This HTML5 document contains 3 embedded RDF statements represented using HTML+Microdata notation.

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Namespace Prefixes

PrefixIRI
n3http://data.europa.eu/dph/def/pesticides#
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n2http://data.europa.eu/dph/id/pesticides/mrlHstFootnote/
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xsdhhttp://www.w3.org/2001/XMLSchema#

Statements

Subject Item
n2:5261-FR
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n3:Footnote
rdfs:label
L´Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur certains essais relatifs aux résidus, la méthode d’analyse, le métabolisme, la stabilité des résidus pendant la conservation et les propriétés toxicologiques de la 3-chloroaniline n´étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase qui auront été soumises au plus tard le 30 janvier 2016 ou prendra note de leur absence lorsqu’elles n’auront pas été fournies à temps.
n3:languageCode
FR